La Seine-Maritime est un département normand dont plusieurs pays naturels sont explicitement identifiés par la DREAL Normandie comme concernés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles : le
Vexin normand, le
Pays de Caux et le
Pays de Bray. Si vous vendez un terrain à Rouen ou dans le 76, voici ce que la géologie locale implique pour votre obligation G1 au regard de la
loi ELAN.
1er juillet 2026 : nouvelle carte RGA en Seine-Maritime. Le nouveau zonage de l’arrêté du 9 janvier 2026 entre en vigueur le 1er juillet 2026. Vérifiez si votre commune du 76 est concernée avant de signer votre compromis. Geoproxio intervient à Rouen et dans tout le 76 sous 8 à 12 jours. Devis gratuit sous 24h.
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3 zonesVexin normand, Pays de Caux, Pays de Bray : les trois secteurs à risque RGA identifiés par la DREAL
30 ansvalidité légale de la G1, attachée au titre de propriété du terrain
La géologie de la Seine-Maritime et le risque RGA
La Seine-Maritime est un département dont la géologie est dominée par la craie crayeuse du Bassin parisien, couverte sur de larges superficies par des limons éoliens quaternaires et des argiles à silex, résidus de la dissolution de la craie par les eaux météoriques. Ces formations de surface, particulièrement les argiles à silex et les limons argileux, sont directement responsables du risque de retrait-gonflement dans le département. Le BRGM est d’ailleurs lié par convention avec la Métropole Rouen Normandie pour ses expertises géologiques et géotechniques sur ce territoire.
La DREAL Normandie identifie trois secteurs principaux d’exposition au RGA en Seine-Maritime : le Vexin normand à l’est et au sud-est de Rouen, le Pays de Caux au nord-ouest et le Pays de Bray au nord-est. Ces zones correspondent aux secteurs où la couverture d’argiles à silex et de limons argileux est la plus épaisse et la plus continue, et où les variations hydriques saisonnières génèrent les tassements différentiels les plus documentés.
Les formations géologiques de Seine-Maritime et leur sensibilité au RGA
Géologie de la Seine-Maritime et sensibilité au retrait-gonflement des argiles
Vexin normand (est et sud-est de Rouen)
Secteur identifié par la DREAL comme particulièrement exposé au RGA. Couverture de limons argileux et d’argiles à silex sur les plateaux crayeux. Secteurs de Les Andelys, Gisors (limite Eure), Gaillon. Formations très sensibles aux variations hydriques saisonnières.
Sensibilité forte
Pays de Bray (nord-est du département)
Dépression synclinale avec affleurements d’argiles et marnes jurassiques et crétacées. Secteurs de Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Gournay-en-Bray. Ces formations argilo-marneuses sont parmi les plus sensibles au RGA de la Seine-Maritime.
Sensibilité forte
Plateau du Pays de Caux (nord-ouest)
Plateau crayeux recouvert de limons et d’argiles à silex. La DREAL Normandie identifie ce secteur comme concerné par le RGA. Secteurs de Dieppe, Fécamp, Yvetot, Bolbec. Sensibilité variable selon l’épaisseur locale de la couverture limono-argileuse.
Sensibilité variable à forte
Vallée de la Seine et alluvions
Dépôts alluviaux argilo-limoneux dans la vallée de la Seine et ses affluents. Rouen, Elbeuf, Duclair, Caudebec-en-Caux. Comportement géotechnique variable selon la profondeur des alluvions et la présence d’anciens remblais ou de zones de méandres comblés.
Sensibilité variable
Rouen et son agglomération : l’obligation G1 selon les secteurs
L’agglomération rouennaise est construite dans la vallée de la Seine, entre les coteaux crayeux et les plaines alluviales du fleuve. La situation géologique de Rouen est particulière : la ville est partiellement établie sur des alluvions et des remblais de la Seine, et partiellement sur les versants crayeux des coteaux qui la dominent. Ces deux types de formations présentent des profils de risque RGA différents.
Les communes situées sur les plateaux dominant la vallée de la Seine, comme Bois-Guillaume, Mont-Saint-Aignan, Darnétal et Bonsecours, sont davantage concernées par les argiles à silex et les limons argileux des plateaux du Vexin et du Pays de Caux. Les communes en fond de vallée et dans les méandres de la Seine présentent des alluvions dont le classement RGA dépend de la composition locale.
Secteurs de l’agglomération rouennaise et exposition au RGA
| Secteur | Communes représentatives | Formation dominante |
|---|
| Plateaux nord de Rouen | Bois-Guillaume, Mont-Saint-Aignan, Bihorel | Limons et argiles à silex des plateaux |
| Rive droite de la Seine | Le Petit-Quevilly, Le Grand-Quevilly, Rouen centre | Alluvions de la Seine, remblais locaux |
| Rive gauche et méandres | Elbeuf, Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf | Alluvions argilo-limoneux, méandres comblés |
| Versants crayeux | Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Preaux | Craie avec argiles à silex locales |
| Vexin normand (est) | Les Andelys, Val-de-Reuil, Louviers (limite 27) | Limons argileux et argiles à silex épais |
Source : DREAL Normandie / BRGM. Pour connaître le classement RGA exact de votre parcelle, consultez georisques.gouv.fr.
G1 à Rouen : ce que la loi ELAN impose dans le 76
Si votre terrain à Rouen ou dans le 76 est situé dans une commune classée en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN impose la G1 avant toute vente de terrain constructible. La vérification sur georisques.gouv.fr à l’adresse précise de votre parcelle est le premier réflexe à avoir. Dans les secteurs du Vexin normand et du Pays de Bray, particulièrement identifiés par la DREAL comme exposés, la probabilité d’un classement en exposition moyenne ou forte est élevée.
Au 1er juillet 2026, la nouvelle carte RGA actualise ce classement. Si votre commune du 76 n’était pas encore classée, vérifiez si elle figure dans les 133 communes reclassées au 1er juillet. Nos ingénieurs peuvent effectuer cette vérification gratuitement dans le cadre d’un devis.
Geoproxio en Seine-Maritime : nos ingénieurs géologues diplômés interviennent dans tout le 76 pour les études G1 à G5. Connaissance de la géologie normande, des argiles à silex des plateaux crayeux, des limons du Pays de Caux et des formations argilo-marneuses du Pays de Bray. Devis gratuit sous 24h, rapport sous 8 à 12 jours.
Questions fréquentes
Mon terrain est dans le Pays de Bray. Suis-je obligé de faire une G1 ?
Le Pays de Bray est l’une des zones identifiées par la DREAL Normandie comme particulièrement exposée au RGA en Seine-Maritime. Les argiles et marnes jurassiques de cette région sont sensibles au retrait-gonflement. Si votre commune est classée en exposition moyenne ou forte sur georisques.gouv.fr, la G1 est obligatoire pour toute vente de terrain constructible. Vérifiez à l’adresse précise de votre parcelle.
Quel est le prix d’une étude G1 à Rouen et en Seine-Maritime ?
Chez Geoproxio, le
prix d’une étude G1 à Rouen et en Seine-Maritime est à partir de 800 euros pour un terrain standard. Le rapport G1 PGC complet conforme à la norme NF P 94-500 est remis sous 8 à 12 jours. Devis gratuit sous 24h par notre
formulaire de contact ou au 06 61 23 15 70.
Geoproxio intervient-il dans tout le 76 pour les études G1 ?
Oui. Geoproxio intervient dans l’ensemble de la Seine-Maritime : Rouen et son agglomération, Le Havre, Dieppe, Fécamp, Yvetot, Forges-les-Eaux, Les Andelys et toutes les communes du 76. Nous couvrons également les départements voisins :
Eure (27),
Calvados (14) et
Eure-et-Loir (28). Devis gratuit sous 24h, rapport sous 8 à 12 jours.
Les argiles à silex des plateaux normands sont-elles concernées par l’obligation G1 ?
Oui, si la commune est classée en exposition moyenne ou forte. Les argiles à silex sont des formations très sensibles au
retrait-gonflement et constituent la principale formation argileuse des plateaux crayeux normands. Dans les secteurs du Vexin normand et du Pays de Caux, leur présence est particulièrement bien documentée. La vérification sur Géorisques à l’adresse précise de votre parcelle est indispensable.
Qui paie la G1 lors d’une vente de terrain en Seine-Maritime ?
C’est le vendeur du terrain qui finance la G1, conformément à l’article L. 132-5 du Code de la construction et de l’habitation. Pour en savoir plus, consultez notre guide
qui paie l’étude de sol.
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