C’est officiel depuis aujourd’hui : le nouveau zonage national du retrait-gonflement des argiles, issu de l’arrêté du 9 janvier 2026, entre en vigueur ce 1er juillet 2026. Concrètement, cela signifie que 55% du territoire français métropolitain est désormais classé en exposition moyenne ou forte, contre 48% hier encore. Pour tout compromis de vente ou contrat de construction de maison individuelle signé à partir d’aujourd’hui, c’est ce nouveau zonage qui s’applique, et non plus celui de 2020. Voici ce qui change très concrètement pour vous.
La date de signature fait foi. Si votre compromis de vente ou votre CCMI a été signé avant le 1er juillet 2026, c’est l’ancien zonage de 2020 qui continue de s’appliquer, même si l’acte authentique est signé après cette date. Si vous signez à partir d’aujourd’hui, c’est le nouveau zonage qui s’impose. Vérifiez votre situation avant toute signature.
55%du territoire métropolitain en exposition moyenne ou forte, contre 48% avant le 1er juillet 2026
12,1 Mmaisons individuelles concernées, soit 61,5% du parc de maisons existantes en France
133communes nouvellement reclassées en exposition moyenne ou forte au RGA
8 à 12 jdélai Geoproxio pour obtenir votre G1 conforme au nouveau zonage
Ce qui change très concrètement à partir d’aujourd’hui
L’arrêté du 9 janvier 2026, publié au Journal officiel le 31 janvier 2026, remplace l’arrêté du 22 juillet 2020 qui définissait jusqu’alors les zones exposées au retrait-gonflement des argiles. Ce nouveau texte s’inscrit dans le cadre du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) et tient compte de l’intensification des épisodes de sécheresse observée depuis 2020. La cartographie nationale consultable sur georisques.gouv.fr a été automatiquement mise à jour ce matin avec la couche « Retrait-gonflement des argiles, version 2026 ».
Concrètement, trois catégories de personnes sont directement concernées dès aujourd’hui. Les vendeurs de terrains constructibles dont la commune passe en exposition moyenne ou forte doivent désormais fournir une G1 pour toute vente, même si ce n’était pas le cas hier. Les maîtres d’ouvrage qui signent un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) à partir d’aujourd’hui doivent s’assurer que leur G2 intègre les prescriptions du nouveau zonage. Les notaires doivent systématiquement vérifier le classement RGA 2026 avant toute rédaction de compromis, et non plus se fier au classement 2020 qu’ils consultaient jusqu’à hier.
Le tableau des changements selon votre situation aujourd’hui
Votre situation au 1er juillet 2026 : ce qui s’applique
Compromis signé avant aujourd’hui
L’ancien zonage de 2020 continue de s’appliquer pour cette transaction, même si l’acte authentique est signé après le 1er juillet. La date du compromis fait foi.
Ancien zonage applicable
Compromis signé à partir d’aujourd’hui
Le nouveau zonage 2026 s’applique. Si votre commune est reclassée et que vous n’avez pas de G1, elle devient obligatoire pour cette transaction.
Nouveau zonage applicable
CCMI signé avant aujourd’hui
La G2 réalisée selon l’ancien zonage reste valable pour ce contrat, sauf modification substantielle du projet en cours de route.
Ancien zonage applicable
CCMI signé à partir d’aujourd’hui
La G2 doit intégrer le nouveau classement RGA 2026, même si le terrain a été acheté avant cette date avec une G1 sous l’ancien zonage.
Nouveau zonage applicable
Comment vérifier votre situation en 2 minutes
1
Consulter georisques.gouv.fr avec la couche 2026
Rendez-vous sur georisques.gouv.fr, entrez l’adresse de votre terrain et sélectionnez la couche « Retrait-gonflement des argiles, version 2026 » (mise à jour automatique aujourd’hui). Le résultat affiche le classement applicable à partir de ce jour.
2
Vérifier la date de votre compromis ou CCMI
Si votre transaction est déjà engagée avec un compromis signé avant aujourd’hui, vous n’êtes pas impacté par le changement. Conservez une copie datée de votre compromis comme preuve en cas de question ultérieure.
3
Commander votre G1 si votre commune est reclassée
Si votre terrain n’était pas obligé hier et l’est devenu aujourd’hui, contactez un bureau d’études géotechniques qualifié sans attendre. Chez Geoproxio, le délai est de 8 à 12 jours à compter de la signature du devis.
Pourquoi ce changement maintenant
Entre 2018 et 2022, environ 240 000 sinistres liés au retrait-gonflement des argiles ont été enregistrés en France, soit 58% de tous les sinistres RGA recensés depuis 1989. Cette accélération récente, conjuguée à l’intensification des épisodes de sécheresse, a conduit les pouvoirs publics à revoir intégralement la cartographie nationale. Le précédent zonage, basé sur des données de 2020, ne reflétait plus suffisamment la réalité du terrain dans de nombreuses régions, notamment dans le Grand Est où certains départements voient leur surface en aléa fort plus que doubler.
Le retrait-gonflement des argiles en quelques chiffres : le phénomène représente aujourd’hui 70% du coût total des indemnisations Cat-Nat liées aux bâtiments sur les cinq dernières années, soit environ 1,5 milliard d’euros par an. Le coût moyen d’un sinistre RGA sur une maison individuelle est estimé à 16 500 euros. Avec le changement climatique, la sinistralité devrait augmenter de 49 à 162% d’ici 2050 selon les projections officielles.
Questions fréquentes sur l’entrée en vigueur du 1er juillet
Mon compromis a été signé hier, le 30 juin. Suis-je concerné par le nouveau zonage ?
Non. C’est la date de signature du compromis qui détermine le zonage applicable. Un compromis signé le 30 juin reste soumis à l’ancien zonage de 2020, même si l’acte authentique n’est signé qu’après le 1er juillet. Conservez votre compromis daté comme preuve.
J’ai un terrain en vente depuis plusieurs mois, toujours sans acheteur. Dois-je refaire ma G1 ?
Si votre G1 existante est conforme et dans ses délais de validité (moins de 30 ans, investigation terrain, signataire qualifié), elle reste utilisable même si votre commune a changé de classement. La validité d’une G1 conforme est indépendante des évolutions de la cartographie. Vérifiez simplement que le rapport correspond toujours à votre parcelle.
Comment savoir si ma commune fait partie des 133 communes reclassées ?
Consultez le jeu de données publié sur data.gouv.fr avec le code INSEE de votre commune, ou directement georisques.gouv.fr avec la couche 2026. Si vous avez un doute, nos ingénieurs peuvent effectuer cette vérification gratuitement. Contactez-nous au 06 61 23 15 70.
Je vends un terrain aujourd’hui et ma commune vient d’être reclassée. Que dois-je faire en urgence ?
Contactez immédiatement un bureau d’études géotechniques qualifié pour commander votre
G1. Chez Geoproxio, le devis est gratuit sous 24h et le rapport est remis sous 8 à 12 jours. Pour les dossiers urgents, signalez-le à la commande pour que nous priorisions l’intervention terrain.
Geoproxio accompagne la transition vers le nouveau zonage : nos ingénieurs géologues diplômés vérifient gratuitement le classement de votre terrain selon la carte 2026 et réalisent votre G1 ou G2 conforme sous 8 à 12 jours. Devis gratuit sous 24h.
Votre terrain est concerné par le nouveau zonage ?
Nos ingénieurs géologues diplômés vérifient votre situation et réalisent votre G1 conforme sous 8 à 12 jours. Devis gratuit sous 24h.
Vérifier ma situation
06 61 23 15 70
