Mentions légales – Geoproxio

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site geoproxio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire et éditeur du site : Geoproxio
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 902 919 190 00022
RCS : 902 919 190 R.C.S. Le Mans
Code NAF : 7112B – Ingénierie, études techniques
Adresse du siège social : Appt 47 Etage 12, 17 rue de Londres, 72190 Coulaines

Contact :
Email : ornelafonso01@gmail.com

Directeur de publication : Représentant légal de Geoproxio
Responsable publication : ornelafonso01@gmail.com

Conception et réalisation du site :
Litus Agency – Arthur Geveaux
Site web : litus.fr
Arthur Geveaux décline toute responsabilité concernant le contenu, la gestion, la maintenance et les éventuels dysfonctionnements du site après livraison.

Hébergement :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : o2switch.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site geoproxio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site geoproxio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Geoproxio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site geoproxio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Geoproxio dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques.

Geoproxio s’efforce de fournir sur le site geoproxio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site geoproxio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site geoproxio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5, CSS3 et peut nécessiter l’activation des cookies pour un fonctionnement optimal. Site développé avec expertise par Litus Agency.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des limitations techniques inhérentes à l’Internet et déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet, et notamment les caractéristiques fonctionnelles, performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Geoproxio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Geoproxio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

CLAUSE GÉNÉRALE DE NON-RESPONSABILITÉ :

Geoproxio décline expressément toute responsabilité concernant :

  • L’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site
  • Les interruptions temporaires ou définitives du site pour quelque cause que ce soit
  • Les erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards dans la transmission, virus informatique, panne de ligne
  • Tous dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
  • La perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, perte de clientèle ou d’économies escomptées, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices
  • Tous dommages causés aux équipements informatiques et aux données des utilisateurs
  • Le contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

UTILISATION À VOS RISQUES ET PÉRILS :

L’utilisateur reconnaît utiliser ce site et ses informations sous sa seule et entière responsabilité. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des virus circulant sur Internet.

FORCE MAJEURE :
La responsabilité de Geoproxio ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Geoproxio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Geoproxio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Geoproxio s’engage à respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l’effacement de vos données
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ornelafonso01@gmail.com

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Liens hypertextes :
Le site geoproxio.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, notamment vers Litus Agency pour des services web complémentaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site geoproxio.fr.

Geoproxio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation vers ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Cookies :
La navigation sur le site geoproxio.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Configuration pour refuser les cookies :

  • Chrome : Menu > Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité et sécurité > Paramètres de contenu > Cookies
  • Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Historique
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
  • Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site geoproxio.fr est soumis au droit français. En cas de différend, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Mans, conformément au siège social de la société.

10. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Code de Propriété Intellectuelle
  • Code Civil
  • Code de Commerce

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :

Geoproxio
Appt 47 Etage 12, 17 rue de Londres
72190 Coulaines
Email : ornelafonso01@gmail.com
SIRET : 902 919 190 00022

Pour les questions techniques relatives au site web, vous pouvez également contacter notre partenaire technique : Litus Agency

AVERTISSEMENT IMPORTANT : L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.