La distinction fondamentale : G1 pour la vente, G2 pour la construction
La confusion entre G1, G2 et permis de construire vient du fait que ces démarches sont liées dans le temps mais servent des objectifs différents. La G1 (étude géotechnique préalable) est une obligation de vente du terrain : elle doit être annexée au compromis de vente d’un terrain constructible situé en zone argileuse classée. Elle ne fait pas partie du dossier de demande de permis de construire. Son objectif est d’informer l’acheteur sur les risques géologiques avant qu’il n’achète.
La G2 (étude géotechnique de conception) est une obligation de construction : elle doit être réalisée avant le dépôt du permis de construire d’une maison individuelle en zone d’exposition moyenne ou forte. Elle est la base technique sur laquelle l’architecte ou le constructeur dimensionne les fondations. Sans G2, les fondations ne peuvent pas être correctement conçues et le constructeur s’expose à sa responsabilité décennale.
Depuis le 1er janvier 2024, une attestation de prise en compte du risque RGA doit accompagner la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) pour les maisons individuelles construites en zone d’exposition moyenne ou forte. Cette attestation confirme que les prescriptions constructives issues de la G2 ont bien été appliquées lors de la construction.
La chronologie exacte des démarches, étape par étape
Si la commune est en exposition moyenne ou forte, le vendeur commande la G1 avant la signature du compromis. L’acheteur reçoit le rapport G1 annexé au compromis. Ce rapport lui donne une première information sur la géologie du sol et les risques argiles associés à la parcelle.
La vente est signée. L’acheteur devient propriétaire du terrain avec la G1 en main. Il dispose maintenant d’une première information géotechnique sur son sol, qui lui permet d’orienter les discussions avec son architecte ou son constructeur.
L’acheteur, devenu maître d’ouvrage, commande la G2 auprès d’un bureau d’études géotechniques qualifié. La G2 comprend une campagne d’investigations terrain plus poussée que la G1 (sondages plus profonds, essais de résistance) et produit un rapport de conception avec les prescriptions de fondations adaptées au sol de la parcelle. Ce rapport alimente directement les plans de fondations intégrés au dossier de permis de construire.
Le dossier de permis de construire est déposé avec des plans de fondations dimensionnés selon les prescriptions de la G2. L’architecte ou le constructeur intègre ces prescriptions dans les plans techniques. Le permis accordé sur cette base est un permis conforme à la réglementation géotechnique.
Les travaux sont réalisés selon les prescriptions de la G2. À l’achèvement, une attestation de prise en compte du risque de retrait-gonflement des argiles est établie par un professionnel compétent et annexée à la DAACT. Cette attestation, obligatoire depuis le 1er janvier 2024, confirme que les prescriptions constructives ont bien été respectées.
Le tableau de synthèse des obligations selon le profil
| Qui | Quelle étude | Quand | Objectif |
|---|---|---|---|
| Vendeur du terrain | G1 (Étude Préalable) | Avant le compromis de vente | Information de l’acheteur sur les risques argile |
| Acheteur/Maître d’ouvrage | G2 (Conception) | Avant le dépôt du PC | Dimensionnement des fondations adaptées au sol |
| Constructeur | G3 (Suivi) si prescrit par la G2 | Pendant les travaux | Vérification de la conformité des fondations réalisées |
| Constructeur/Maître d’ouvrage | Attestation RGA | À l’achèvement (DAACT) | Confirmation de la prise en compte des prescriptions |
| En cas de sinistre sur existant | G5 (Diagnostic) | Après apparition des désordres | Diagnostic des causes et prescriptions de confortement |
La G1 suffit-elle pour construire ?
Non. C’est une question clé que se posent beaucoup d’acheteurs. La G1 est une étude préalable qui donne des informations générales sur le contexte géologique et des principes généraux de construction. Elle n’est pas conçue pour dimensionner des fondations spécifiques. Pour cela, il faut la G2, qui comprend des sondages plus profonds et des essais mécaniques permettant de calculer la portance réelle du sol à différentes profondeurs.
Un constructeur qui prétend pouvoir dimensionner des fondations uniquement à partir de la G1 prend un risque. Si les fondations s’avèrent insuffisantes et que des désordres apparaissent, il ne pourra pas invoquer l’existence de la G1 pour se dégager de sa responsabilité décennale : la G1 n’est pas l’étude de conception dont il avait besoin.
L’attestation RGA de la DAACT : la nouvelle obligation depuis janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, pour toute maison individuelle construite en zone d’exposition moyenne ou forte, une attestation de prise en compte du risque de retrait-gonflement des argiles doit être jointe à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Cette attestation est établie par un professionnel compétent (ingénieur géotechnicien, contrôleur technique) et confirme que les prescriptions constructives issues de la G2 ont bien été respectées lors de la construction des fondations.
Cette obligation nouvelle ferme la boucle réglementaire du cycle de construction en zone argileuse : G1 pour la vente, G2 pour la conception, attestation RGA pour la conformité à l’achèvement. Un constructeur qui oublie de fournir cette attestation expose la DAACT à un refus de conformité, ce qui peut bloquer la réception des travaux et l’entrée dans les lieux.
G1 pour la vente du terrain (8 à 12 jours, à partir de 800 euros), G2 pour la conception des fondations avant le permis de construire, G5 pour le diagnostic de désordres existants. Nos ingénieurs géologues diplômés interviennent dans l’ensemble de nos zones d’intervention. Devis gratuit sous 24h au 06 61 23 15 70.
Questions fréquentes sur G1 et permis de construire
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